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Haine sur internet : comment se protéger

Ce n’est un secret pour personne : depuis le succès des réseaux sociaux dans le paysage numérique, les contenus haineux et les comportements nuisibles comme le cyber-harcèlement ont considérablement augmenté. Avec l’adoption de la loi Avia, la responsabilité des opérateurs numériques et des plateformes en ligne s'en trouve renforcée. En effet, ces derniers devront notamment supprimer les contenus illégaux dans un délai de 24h après le signalement, faute de quoi ils seront passibles de sanctions administratives, le montant de l’amende pouvant s’échelonner de 250 000 à 1,25 million d’euros pour les personnes morales, voire pénales (un an de prison). Par ailleurs, les plates-formes ont désormais l’obligation d’inclure un dispositif de notification afin de faciliter les signalements et d’information quant aux sanctions encourues par leurs auteurs. 

Pour rappel, les contenus haineux peuvent porter atteinte à l’image d’une personne (atteinte à l’intimité, revenge porn, pornographie, pédo-criminalité…) et à sa réputation à travers l’injure, la diffamation ou le cyber-harcèlement. Les contenus incitant à la haine ou à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de considérations sexistes, raciales ou liées à l’orientation sexuelle, sont bien sûr prohibés. Enfin, les contenus faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, le négationnisme ou le révisionnisme ainsi que tous les propos et images incitant à la haine sont également visés.

Si vous êtes victime de ce type de contenu, il existe tout un arsenal de mesures juridiques destinées à vous protéger. La première chose à faire, c’est de demander la suppression du message à caractère haineux auprès de la plateforme ou du réseau social sur lequel il a été publié. « Si au bout de 24h ou de 48h, la suppression du message n’est pas effective, je conseille d’envoyer une notification à l’hébergeur et de consulter un avocat », explique Maitre Ilana Soskin, avocate notamment spécialisée dans les secteurs des médias, de la communication et d’Internet. Si penser à faire une capture d’écran du contenu peut être utile, sachez toutefois que la démarche est rarement suffisante. « Il est préférable de faire appel à un huissier afin de faire constater légalement et juridiquement tout ce qui porte atteinte à la personne », ajoute l’avocate. 

Dans un second temps, vous pouvez engager des poursuites judiciaires envers l’auteur du ou des messages litigieux, soit au civil, soit au pénal, le choix de la juridiction s’effectuant au cas par cas. Sachez que la procédure pour une plainte concernant le droit à l’image est généralement plus rapide que lorsqu’il s’agit de propos diffamatoires et injurieux. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à une peine de prison et impliquent souvent le versement de dommages et intérêts au plaignant.

Lorsque l’auteur du ou des contenus illicite est anonyme (soit parce qu’il se cache derrière un pseudonyme, soit parce qu’il communique via des données cryptées), la procédure peut aussi se révéler plus longue et compliquée. Toutefois, dans les faits, il est presque toujours possible de récupérer l’adresse IP (adresse de l’ordinateur à partir duquel le message a été posté) de l’auteur.

En résumé, soyez vigilants et réactifs car la durée légale pour engager des poursuites peut être limitée à 3 mois dans certains cas (la publication d’avis, par exemple), ne faites pas de surenchère face à un contenu injurieux et consultez rapidement un avocat afin de faire respecter vos droits. 

Ne laissez jamais passer un contenu injurieux

Face à un post haineux, il est important de bien distinguer s’il s’agit d’une critique ou d’un message à caractère haineux envers une personne. « Il arrive qu’une personne s’exprime de manière maladroite, sous le coup d’une émotion, et exprime ce qu’elle a à dire dans une forme d’immédiateté. Il s’agit donc de percevoir dans quelle mesure ces propos me visent personnellement», souligne Pascal Anger, psychologue et psychanalyste. Si les propos sont intentionnellement malveillants, il est important de savoir réagir : ne pas rester seul et en parler à des personnes responsables, (un adulte référent s’il s’agit d’un enfant, par exemple), signaler le contenu , voire porter plainte contre l’auteur du message. « C’est trop facile de blesser quelqu’un en toute impunité et de laisser l’autre face à un sentiment d’impuissance. « Saisir la justice est un acte important pour se sentir respecté et retrouver une dignité bafouée », ajoute le thérapeute qui met aussi l’accent sur la prévention et la pédagogie: « Il est très important d’expliquer aux enfants que les mots peuvent faire mal et se révéler dévastateurs sur l’estime de soi et la santé psychique ».

En cette période de confinement, nous n’avons jamais autant souffert d’éloignement et du coup nous avons un véritable besoin de proximité, de nous rapprocher, de nous voir et de nous embrasser. cet isolement, que dis je, ce confinement, nous éloigne et remet en question l’amour de l’autre, l’amour pour l’autre. Notre amour, ce qui nous tient depuis tout ce temps. cet attachement les uns aux autres qui du jour au lendemain est devenu le suspect numéro 1. Jamais nous ne pouvions imaginés être séparés les uns des autres. de l’autre à la limite, mais de tout le monde, jamais. alors, comment vivre l’amour sans contact?.



Nathalie Ferron
Sources : Entretien avec Me Ilona Soskin, avocate spécialisée 
https://www.soskin-avocats.fr/le-cabinet
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